Quelles sont les évolutions liées au nouveau Règlement Contaminants ?

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Il y a quelques semaines avait lieu la Journée internationale de la sécurité des aliments. L’occasion de faire un bilan sur les règlements en lien avec les contaminants alimentaires. Dans le magazine Process Alimentaire, Olivier Rondouin, consultant en sécurité des aliments, présente les dernières réglementations en vigueur et aborde le nouveau Règlement sur les contaminants.

Le 5 mai dernier, le Règlement UE n°2023/915 du 25 avril 2023 a été publié, fixant les limites maximales de certains contaminants présents dans les denrées alimentaires. Ce règlement abroge le Règlement CE n°1881/2006 et est entré en vigueur le 25 mai 2023. L'objectif de cette révision est d'améliorer la clarté d'une réglementation qui a été modifiée à plusieurs reprises. Les limites maximales actuellement établies par le Règlement CE n°1881/2006 sont généralement maintenues. Le nouveau texte permet ainsi aux instances européennes de mettre l’accent sur la nécessité de protéger la santé publique, plus particulièrement “celle  des nourrissons, des enfants en bas âges et des personnes vulnérables”. De plus, l'adaptation de ce nouveau texte, souligne l'importance d’établir les teneurs maximales de façon stricte à un niveau pouvant raisonnablement être atteint grâce au respect des bonnes pratiques dans le domaine de la fabrication, de l’agriculture et de la pêche, compte tenu du risque lié à la consommation des denrées alimentaires. “Dans le cas d’un risque possible pour la santé, il convient de fixer des teneurs maximales à un niveau aussi bas que raisonnablement possible”.

Ce règlement, plus particulièrement l'annexe I, définit pour chaque type de matrice alimentaire, les limites maximales fixées pour différentes familles de contaminants et ensembles de molécules contaminantes, dont voici quelques exemples : 

  • Mycotoxines (toxines élaborées par diverses espèces de champignons qui peuvent se retrouver au champs, lors du stockage ou du process, et contaminer l’aliment) : aflatoxine, ochratoxine A, patuline, Déosynivalénol, zéaralénone, fumonisines, citrinine, schlérotes et alcaloïdes de l’ergot
  • Toxines végétales : acide érucique, alcaloïdes tropaniques, acide cyanhydrique, alcaloïdes pyrrolizidiniques, alcaloïdes opioïdes, équivalents de delta 9 tétrahydrocannabinol (THC)
  • Métaux  et autres éléments : plomb, cadmium, mercure, arsenic, étain inorganique
  • Polluants organiques persistants halogénés : dioxines et PCB, substances perfluoroalkylées
  • Contaminants liés aux procédés de transformation : hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), 3-MCPD et ses esters d’acides gras, esters d’acides gras de glycidol
  • Autres : nitrates, mélamine, perchlorate

Avec ce nouveau règlement, voici les différentes évolutions  : 

  1. Le nouveau Règlement Contaminants introduit des modifications spécifiques concernant les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans le café instantané/soluble et certains aliments pour bébés (baby-foods).
  2. Dorénavant, une interdiction générale de détoxification chimique est en vigueur pour toutes les denrées alimentaires contenant des contaminants, conformément à l'article 4 du nouveau règlement. 
  3. Selon l’article 7, des dérogations sont prévues pour certains types de viandes, produits à base de viande, poissons et produits de la pêche fumés de façon traditionnelle concernant la teneur en HAP fixée à l’annexe 1. La surveillance de ces mesures est encouragée.
  4. Le nouveau règlement prévoit également des exemptions sous certaines conditions pour le cadmium pour les céréales utilisées pour la production de bière ou de distillats. 
  5. Une teneur maximale pour la mélanine pour les préparations en poudre pour nourrissons ou pour les préparations liquides est désormais intégrée au règlement suite à l’acceptation par l’UE des prises en compte par le Codex Alimentarius.
  6. Formalisées dans l’article 10 du règlement, les mesures transitoires sont notamment prévues pour la mise sur le marché de “certaines denrées alimentaires en ce qui concerne les limites maximales applicables à certains contaminants” du fait de leur mise sur le marché avant une date précisée dans l’article 10 et ce, jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.  

Le règlement (CE) no 1881/2006 est abrogé et afin de bien comprendre , l’annexe II synthétise sous forme de tableau les correspondances entre les deux règlements.

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Source de l’article : Contaminants, une évolution plus qu’une révolution règlementaire / Qualité - Process Alimentaire