L'agriculture biologique est un mode de production agricole excluant l'emploi de substances de synthèse, tels que les pesticides, les médicaments ou les engrais de synthèse, et les organismes génétiquement modifiés. Globalement ce mode d’agriculture limite l’emploi d’intrants. La réglementation européenne pour la production biologique existe depuis 1991.
Peuvent bénéficier de la mention "agriculture biologique" les produits agricoles, transformés ou non, qui satisfont aux exigences de la réglementation de l'Union européenne, règlement UE n°2018/848 applicable depuis le 1er janvier 2022, relative à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques. Quand il n’existe pas encore de règles spécifiques à l’échelon Européen, l’INAO peut définir des cahiers des charges nationaux. (conditions définies par les cahiers des charges homologués par arrêté du ou des ministres intéressés sur proposition de l'Institut National de l'Origine et de la qualité (article L641-13 du code rural). (Source INSEE)
En France, l’agriculture biologique ne cesse d'évoluer puisqu'elle répond à des enjeux environnementaux et sociétaux actuels. Cette agriculture biologique permet de préserver la qualité des sols, la biodiversité, la qualité de l’air et de l’eau.
Tout opérateur qui souhaite s’engager dans une démarche d’agriculture biologique ou de transformation de produits biologiques, doit notifier son activité auprès de l’agence BIO et contractualiser avec un organisme certificateur agréé par l’INAO et accrédité COFRAC (Comité Français d’Accréditation). Le logo Bio Européen est l’Eurofeuille et il doit être utilisé obligatoirement sur les denrées pré-emballées comprenant minimum 95% d’ingrédients biologiques avec l’indication de l’origine des matières premières d’origine agricole qui le composent.
Le logo AB est le logo national facultatif, qui peut être apposé, mais qui ne doit pas réduire la visibilité du logo Eurofeuille. Que ce soit avec le logo “AB” ou avec l'Eurofeuille, les produits issus de l'agriculture biologique sont facilement identifiables pour les consommateurs.Ces deux labels ont pour objectif de certifier un mode de production et de transformation respectueux de l'environnement.
Le numéro de l’Organisme Certificateur est obligatoire sur l’étiquette et doit être inscrit en dessous de l’Eurofeuille. Ce numéro, le logo Bio de l’Europe et les mentions d’origine: agriculture UE/non UE, doivent se retrouver dans le même champ visuel de l’étiquetage.
Les opérateurs de la filière bio que ce soit au stade de la production, la transformation, du stockage ou de la distribution sont contrôlés au moins une fois par an par des organismes certificateurs agréés par les pouvoirs publics français qui répondent à des critères d'indépendance et d'impartialité.
La réglementation concernant la transformation des produits biologiques concerne également les règles d'étiquetage. Seuls les produits contenant au moins 95 % d’ingrédients agricoles certifiés biologiques peuvent comporter les termes « biologique » ou « bio » dans leur dénomination de vente, comme par exemple « purée biologique » ou « compote bio ». En dessous de 95 %, les termes « biologique » ou « bio » ne peuvent apparaître qu’au niveau de la liste des ingrédients.
Toutes les mentions d’étiquetage d’information du consommateur (règlement UE n°1169/2011) sont applicables aux produits biologiques en incorporant les spécificités de mentions biologiques pour les ingrédients d’origine agricole. L’étiquetage nutritionnel des denrées préemballées est défini dans le règlement INCO et s’applique également aux denrées biologiques. L’information nutritionnelle apportée par le tableau des valeurs énergétiques et l’ensemble des constituants nutritionnels est obligatoire. Par contre, la démarche d’affichage du NUTRISCORE est une démarche volontaire donc facultative.
Si vous souhaitez en connaître davantage sur l'étiquetage nutritionnel et le NUTRISCORE, PRAXENS peut vous accompagner.