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19 janvier 2021

Centralisation des déclarations de rappels de produits alimentaires : un arrêté donne des premiers éléments sur la mise en ligne du site unique de la DGCCRF

 

Lorsque des produits alimentaires présentant un risque pour le consommateur (problème de contamination microbiologique, corps étranger, allergène non déclaré…) sont mis sur le marché par erreur, ils doivent être retirés au plus vite de la consommation. C’est ce que nous décrirons dans l’article par « rappel des produits alimentaires ».

Après plusieurs années de travail, le site unique de la Direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF) devrait voir le jour courant 2021, il s'intitulera RappelConso. Initié suite à la succession cacophonique de rappels lors de la crise du lait infantile en 2018, ce site unique a pour objectif de centraliser les rappels.

L'arrêté du 20 janvier 2021 dévoile les premières modalités de fonctionnement du site. Celui-ci sera en effet composé de trois modules :

          · Le premier est destiné aux professionnels tenus d'effectuer la déclaration dématérialisée d'un rappel de produits alimentaires.

          · Le deuxième module aura pour fonction de diffuser l’information aux consommateurs sur les rappels produits alimentaires. Il s’agira en pratique du « site public ».

          · Enfin, un troisième module, accessible exclusivement par l’administration, permettra aux agents destinataires d'approuver la publication d'un rappel créé par un professionnel, de créer des rappels à leur initiative, ou encore de publier des informations à destination du public sur les rappels.    

 

L’arrêté définit également en annexe la liste des informations qui devront être communiquées à l'administration et au consommateur (opérateur concerné, situation administrative du rappel, informations d'identification des produits alimentaires rappelés, modalités du rappel et informations complémentaires).

Pour le moment, la DGCCRF n’indique pas de date précise de mise en ligne. « Nous sommes de plus en plus proches de la fin du projet », nous confie l’administration. A noter toutefois que l’arrêté du 20 janvier entre en vigueur le 1er avril prochain.

Le site centralisé de la DGCCRF fait suite aux recommandations des travaux du Centre national de la consommation suite à la contamination des laits infantiles par Salmonella Agona. Pour rappel, la DGCCRF a lancé en 2019 la plate-forme en ligne SignalConso, dont le rôle est de permettre aux consommateurs de signaler facilement les problèmes rencontrés quotidiennement lors de leurs achats.

En parallèle, le groupe de travail rassemblant l’Ania, la FCD (Fédération du commerce et de la Distribution) et d’autres acteurs de la filière sous l’égide de GS1 France (GS1 : organisme actif dans le domaine de la normalisation des méthodes de codage utilisées dans la chaîne logistique) se poursuit. Son objectif est d'améliorer les procédures de rappels.

Source de l'article : Process Alimentaire