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La DGCCRF vient de publier une "note relative aux matériaux et objets destinés au contact des denrées alimentaires en plastique et bambou".
En effet, une forte diffusion de matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (MCDA) en « fibres de bambou » (ou autres fibres végétales) additionnés de résines plastiques a été constatée sur le marché européen.
Ils font par ailleurs fréquemment l'objet d'allégations non justifiées ("100% naturel" "en bambou"etc.).
Ces objets à base de matières plastiques sont soumis à la réglementation sur les MCDA.
La note de la DGAL explicite ce cadre réglementaire.
Cadre général
Pour résumer, seules les substances figurant sur la liste positive du réglement(UE) n° 10/2011 peuvent être utilisées intentionnellement dans les MCDA plastiques.
- Le bambou ne figure pas sur cette liste, il n’a donc pas fait l’objet d’une évaluation dans le cadre de ce règlement et par conséquent n’est pas autorisé dans les MCDA en plastiques.
- Les matériaux et objets en plastique fabriqués à partir de bambou, très souvent destinés aux enfants, ne sont pas conformes aux dispositions réglementaires européennes harmonisées et ne peuvent pas être mis sur le marché de l’Union européenne.
Il a par ailleurs été constaté que l’utilisation de fibres de bambou dans des matières plastiques a pour effet de déstabiliser le produit fini menant ainsi à des migrations (notamment en formaldéhyde ou mélamine) supérieures à celles observées dans les produits plastiques conventionnels (cf. étude[3] de l’Institut fédéral allemand d’évaluation des risques - BfR).
- En revanche ces dispositions ne sont pas applicables aux produits entièrement constitués de bambou ou de fibres naturelles. Seuls les produits constitués de matières plastiques entrant dans le champ du règlement (UE) n°10/2011 sont concernés par cette interdiction.
Cependant cette réglementation peut évoluer si les résines de plastiques aditionnées de fibres de bambous sont évaluées par l'EFSA.
