Quelle place occupe le CBD aujourd’hui en France et comment peut-il être utilisé pour des produits alimentaires ?

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Article place du CBD en France

Depuis quelques années, le CBD est légal en France, nous pouvons donc acheter et consommer légalement du CBD et des produits en contenant, ainsi qu’au sein des pays de l’Union européenne. Lorsqu’on parle de CBD généralement on associe cette notion au THC,  il est donc très important de différencier ces appellations, d’identifier et de connaître leurs définitions.

La place du CBD en France, sa différence avec le THC.

La légalité du CBD en France  “repose essentiellement sur la différenciation entre le THC et le CBD”. Connus pour être tous les deux des cannabinoïdes, les deux se différencient en fonction des effets qu’ils ont sur l'individu. 

Le CBD (cannabidiol) est une molécule extraite du chanvre. Le CBD est connu pour avoir aucun effet psychoactif, il n'entraîne donc pas d'effets secondaires ou de dépendance contrairement à ce que l’on pourrait retrouver dans le THC. Le CBD est utilisé aujourd’hui pour soulager les douleurs, combattre le stress, il peut être utilisé aussi sous forme d’anti-inflammatoire. De ce fait, l’usage du CBD est autorisé en France, mais sous certaines conditions.

Le THC (Tétrahydrocannabinol) est une des molécules contenues dans le cannabis, dont les effets peuvent entraîner une forte dépendance. Contrairement au CBD, le THC est connu pour ses effets psychotropes. Le THC est interdit en France, sa consommation peut entraîner des troubles de la concentration, une baisse de la vigilance ou bien des troubles du comportement. Cela en fait une drogue dont la consommation est interdite.

La place du CBD en France, des lois qui ne cessent d’évoluer

En vertu de la libre circulation des marchandises au sein de l’Union Européenne, on ne peut interdire la commercialisation du CBD dans un État membre si ce produit est produit légalement dans un autre État membre. L’arrêt de la Cour de Cassation du 23 juin 2021, concerne la légalisation de la commercialisation du CBD en France. L’article R.5132-86 du Code de la santé publique rappelle que l’importation, l’exportation, l’utilisation industrielle et commerciale et la culture des variétés de Cannabis sativa L. est autorisée selon certaines conditions. L’une des premières conditions est celle concernant la teneur en THC qui doit être inférieure à 0,3%. “En 2020, le marché mondial du CBD a été estimé à 2,8 milliards de dollars, selon les chiffres des analyses de Grand View Research,  la  croissance du CBD risque même de s’amplifier selon les estimations pour atteindre les 13,4 milliards de dollars en 2028”. 

Il y a quelques semaines, le 29 décembre 2022, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du 30 décembre 2021, interdisant de vendre des fleurs et feuilles de cannabis ayant un taux de THC inférieur à 0,3%. Décision reposant sur le fait que le CBD qui n’a pas d’effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance, ne peut être considéré comme un produit stupéfiant. Cette décision de justice repose notamment sur le fait qu’il n’est pas établi que la consommation des fleurs et feuilles de ces variétés de cannabis avec un faible taux de THC “ comporterait des risques pour la santé publique”. L'interdiction contestée de commercialisation aux consommateurs de fleurs et de feuilles de cannabis est suspendue en attendant que le Conseil d'État se prononce définitivement au fond sur la légalité de l'arrêté du 30 décembre 2021 contesté.  La révision de cet arrêté du 30 décembre 2021 aura lieu le premier trimestre 2023. 

L’utilisation du Chanvre sous formes de produits alimentaires 

Projet Chance

Depuis quelques années, PRAXENS accompagne de nouveaux projets, que ce soit de la formulation de boisson à base de CBD ou bien d'autres produits alimentaires, le but étant d'étudier, identifier les perspectives de développement de produits alimentaires issus du chanvre. Concernant ce sujet, retrouvez-nous avec le projet CHANCE. Ce projet s’intéresse à accompagner les producteurs de la filière agricole vers la transformation du chanvre, afin de les aider à développer des nouveaux produits.

 

 

(Source : CBD : Annulation de l’arrêté interdisant la vente des fleurs et feuilles de cannabis sans propriétés stupéfiantes (conseil-etat.fr)

Législation CBD loi en France 2022 : le CBD est-il légal ? (cbd-dundees.com))