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Depuis le 1er janvier 2022, différents fruits et légumes frais ne pouvaient plus être vendus sous emballage plastique. Cependant, moins d’un an après cette interdiction, les emballages plastiques pourraient redevenir d’actualité.
A quoi correspond ce décret sur les emballages plastiques ?
“La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) de 2020, dans son article 77, a interdit l’exposition à la vente des fruits et légumes conditionnés dans un emballage plastique depuis le 1er janvier 2022, comme les pommes ou bananes vendues emballées”. Une liste d’une quarantaine de fruits et légumes pouvant encore être vendus sous emballages plastiques.
En complément de cette loi, le gouvernement prévoyait par décret une entrée en vigueur entre 2022 et 2026 de ces diverses interdictions pour les fruits et légumes considérés plus fragiles (Source : Lutte contre l'emballage plastique des fruits et des légumes | Ministères Écologie Énergie Territoires (ecologie.gouv.fr)
L’objectif étant de supprimer près d’un milliard d’emballages inutiles chaque année.
Annulation de ce décret interdisant les emballages plastiques pour fruits et légumes
Le 9 décembre 2022 dans une décision, le Conseil d’Etat annule le décret qu’il juge “illégal” obligeant l’interdiction d’utilisation d’emballages plastiques pour une liste de fruits et légumes frais non transformés. Plusieurs incompréhensions concernant ce décret ont amené à son annulation, comme par exemple, le fait que l’interdiction des emballages plastiques ne devait pas être définitive. “Selon différentes instances, l’idéal aurait été de “lister (que) les seuls fruits et légumes présentant un risque [...] s’ils étaient vendus en vrac, afin de les exempter de l’interdiction d’emballage plastique de façon définitive“.
Le Gouvernement Français devrait prévoir au plus vite un nouveau décret afin de maintenir l’interdiction d’utilisation d’emballages plastiques pour la vente de fruits et légumes vendus en vrac sans enjeu de fragilité.
Suite à cette décision du conseil d’état, l’interprofession Européenne des fruits et légumes a confirmé son engagement à vouloir sortir des emballages plastiques et souhaiterait pouvoir intégrer au moins provisoirement sur la période de transition, l’utilisation des emballages en plastique recyclé.
Quelques exemples de produits en plastique à usage unique, interdits entre 2016 et 2022 :
- Gobelets, verres, assiettes jetables en plastiques
- Cotons-tiges en plastique
- confettis
- pailles
- production d'emballages ou de sacs fabriqués à partir de plastique oxo-dégradable
- mise sur le marché de sachets de thé et de tisane en plastique non biodégradable
Une autre solution pour préserver l’environnement et limiter l’utilisation d’emballages plastiques à usage unique : Le REEMPLOI.
Le projet RéCICLE est porté par le Centre de Ressources Technologiques Normand PRAXENS, expert dans la maîtrise de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, et en collaboration avec l'entreprise PANDOBAC, fournisseur d'une solution de réemploi d'emballages en région Parisienne. Le projet RéCICLE vise à évaluer la faisabilité d'un système de réemploi d'emballages, principalement emballages logistiques, au cœur du Territoire Normand, riche en acteurs de l'agroalimentaire. Ce projet s'intéresse donc à des circuits courts et marchés locaux sur le territoire afin de limiter les impacts écologiques et économiques liés à la logistique d'un tel système.
Vous souhaitez en savoir plus sur le réemploi en matière d’emballage : Découvrez le projet RECICLE.
